La subtilisation de chèques bancaires d’un proche.

Se procurer un chèque bancaire d’un parent, d’un conjoint, d’un grand-parent pour avoir un peu de liquidité est une pratique très répandue, normalement sans conséquence lorsque le montant n’est pas important.

 

Les banquiers ne sont pas formés à l’authentification de signatures, et pourtant, ils sont amenés à le faire de nombreuses fois par jour, puisque le chèque bancaire est un moyen de paiement très utilisé, malgré sa disparition dans la plupart de pays développés, en raison notamment de ce genre de problème et les conséquences juridiques qui vont avec.

 

Le phénomène est d’autant plus inquiétant dans certains dossiers de succession, lorsqu’un proche du défunt s’est amusé pendant longtemps à subtiliser de l’argent par ce moyen, le plus souvent placé sous tutelle.

 

Cependant, on oublie souvent que l’imitation frauduleuse d’une signature est punie par la loi. L’article 441-1 du code pénal français établit une peine de prison de trois ans, ainsi qu’une amende de 45 000 € pour le faux et l’usage d’un faux.

 

Cette infraction regroupe toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie, par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

 

Mais comment prouver la falsification ? Comment identifier l’auteur matériel pour le traduire en justice ?

 

Le moyen le plus direct passe par mandater un expert en écritures et documents agréé auprès des tribunaux, un expert graphologue judiciaire, aujourd’hui formé sur plusieurs domaines scientifiques dans le cadre de l’analyse technique de documents et la  lutte contre la fraude documentaire.

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