Législation des 3 mois pour les tiny houses : qu’est-ce que c’est ?

Vous envisagez d’acquérir une tiny house ? Sachez que vous avez le choix entre la construire vous-même ou en acheter une neuve. La différence au niveau de prix est considérable, alors prenez le temps de bien réfléchir. Outre le prix, savez-vous qu’il existe aussi des lois qui régissent la tiny house. En effet, le fait est qu’elle se déplace que les routes, et que ce soit une maison, font qu’il existe des lois qui la contrôlent. Il y a par exemple la législation des trois mois pour les tiny house. Qu’est-ce que c’est ? Pour en savoir davantage, on vous invite à lire cet article jusqu’à la fin.

Qu’est-ce qu’une tiny house ?

Pour son côté économique et écologique, la tiny house gagne de plus en plus d’adeptes à travers le monde. Contrairement à une maison classique, cette dernière offre effectivement plus de liberté à ses résidents. Arrivée en France en 2013, la tiny house sert aujourd’hui de résidence principale pour certains Français. En effet, outre les étudiants, ceux qui travaillent dans le secteur touristique sont aussi de vrais fans de tiny house. Avec une superficie de 20m², la tiny house peut embarquer tout le confort d’une maison traditionnelle. Salle de bain, toilette, chambre à coucher, cuisine, etc. On peut tout y installer. Et en matière d’énergie, elle est complètement autonome. Maintenant, la question se pose : autoconstruction ou tiny house clé en main ? Pour la première option, il faut compter entre 10 000 à 20 000 euros maximum. Quant à la seconde, il faut prévoir entre 25 000 et 75 000 euros. Le tiny house prix varie en effet selon la taille, mais également selon les équipements qu’elle embarque. En tant que maison sur roues, la tiny house est classée parmi les caravanes et les mobiles home. Il est donc tout à fait normal qu’elle soit régie par des législations. Pour la tiny house, il y a ce qu’on appelle la législation des trois mois. Qu’est-ce que c’est ? On en parle dans le paragraphe qui suit.

La législation des trois mois pour les tiny house

loi sur la tiny house
Crédits : Pixabay

Cette législation concerne la durée de stationnement d’une tiny house sur un terrain privé. Sans la moindre démarche administrative, la micro-maison peut y rester pendant moins de 3 mois. Par contre, si vous envisagez de rester plus de trois mois, il faut faire une déclaration de travaux auprès de la commune. Si l’emprise au sol dépasse 20m², la déclaration de travaux ne suffira pas. Il faut demander un permis de construire. Avant d’installer une tiny house, il faut quand même prendre en considération certains critères. Tout d’abord, l’installation doit être démontable et elle ne doit nécessiter l’intervention d’engin lourd. Ensuite, le raccordement aux réseaux d’électricité et d’eaux ne doit en aucun cas impacter la consommation de la population environnante. Enfin, le propriétaire doit veiller à ce que le terrain reste propre et bien entretenu tout au long de son séjour. En tant que maison et en tant que remorque, la tiny house doit être souscrite à deux assurances différentes.

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